Arrêté du 18 janvier 1990 portant agrément et extension d'agrément de sociétés étrangères d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA9000013A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec les pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Automobile Association Underwriting Services Limited, dont le siège social est à Basingstoke (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Boulogne (62200), tour Damrémont, pont Jean-Jaurès, boulevard Chanzy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.


  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 15 (Caution) de l'article R. 321-1 du code précité.


  • Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET

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