Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 23 octobre 1989, M. Payen de la Garanderie (Hugues), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 1er juin 1989.