Arrêté du 20 décembre 1989 modifiant le règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS8902742A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 décembre 1989, sont approuvées les modifications du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.P.O.), 3, place des Etats-Unis, Paris (16e),
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.