Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, sont attribués à titre dedotation:
1o A l'université de Rouen, un terrain sis à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) pour une superficie de 640 mètres carrés à prélever sur la parcelle cadastrée section AR no 2, tel au surplus que ce bien figure en teinte orange sur le plan annexé audit arrêté (1);
2o A l'Institut national de sciences appliquées de Rouen, un ensemble immobilier sis à Mont-Saint-Aignan, d'une superficie de 7937 mètres carrés à prélever pour 475 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AR no 2 et pour 7462 mètres carrés sur celle cadastrée section AR no 3, tel au surplus que cet ensemble figure en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté (1). Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation. Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-00971 et respectivement recensés sous les rubriques Instituts nationaux des sciences appliquées et Université de Rouen.
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies au profit respectivement de l'université de Rouen et des instituts nationaux des sciences appliquées, selon la répartition susindiquée.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, sont attribués à titre dedotation:
1o A l'université de Rouen, un terrain sis à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) pour une superficie de 640 mètres carrés à prélever sur la parcelle cadastrée section AR no 2, tel au surplus que ce bien figure en teinte orange sur le plan annexé audit arrêté (1);
2o A l'Institut national de sciences appliquées de Rouen, un ensemble immobilier sis à Mont-Saint-Aignan, d'une superficie de 7937 mètres carrés à prélever pour 475 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AR no 2 et pour 7462 mètres carrés sur celle cadastrée section AR no 3, tel au surplus que cet ensemble figure en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté (1). Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation. Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-00971 et respectivement recensés sous les rubriques Instituts nationaux des sciences appliquées et Université de Rouen.
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies au profit respectivement de l'université de Rouen et des instituts nationaux des sciences appliquées, selon la répartition susindiquée.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.