Article unique. - Le seuil prévu par l'article 12 de l'instruction no 3-89 pour la déclaration des risques et crédits bancaires, ainsi que des opérations de crédit-bail, au service central des risques, est porté à 680000 F à compter de la centralisation de fin janvier 1990.
Avis relatif à l'instruction no 3-89 du 22 décembre 1989 de la Banque de France relative au seuil de déclaration des risques et crédits bancaires au service central des risques
NOR : ECOT9013266V