Avis aux importateurs de roses à petites fleurs originaires du Maroc

Version INITIALE

Les importateurs de roses à petites fleurs (N.C. ex 0603.10.51) originaires du Maroc sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement C.E.E. no 2396-89 (contingent tarifaire no 09.1114) est rétabli à compter du 23 janvier 1990.