Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990:
M. Moulay (Michel, Léon, Bernard, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Anne-Marie Aveline, Georges Bons et Frédérik Shalgian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
Le retrait de Mlle Aveline (Emma, Fernande, Anne-Marie), notaire associé,
membre de la société Anne-Marie Aveline, Georges Bons et Frédérik Shalgian,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Anne-Marie Aveline, Georges Bons et Frédérik Shalgian, notaires associés, est ainsi modifiée: <>, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.