Arrêté du 26 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENL9000414A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant délivrance du diplôme du baccalauréat de technicien;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif aux programmes des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique; Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif aux horaires et programmes des enseignements technologiques des classes de première et des classes terminales conduisant au baccalauréat de la série E;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication à l'exception des dispositions concernant les disciplines de génie mécanique et de génie électrique de la série E en classe terminale qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.


  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) L'arrêté et ses annexes I, II et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 mars 1990, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Le présent arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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