Avis relatif au loto sportif no 10

Version INITIALE

NOR : BUDZ9009023V

Nouvelles demandes du mois d'octobre 1989 (L. 601)

Exécution des dispositions de l'article R. 5140

du code de la santé publique (2e partie)



Pour le loto sportif no 10, la validation des bulletins interviendra, en métropole, les jeudi 1er, vendredi 2 et samedi 3 mars 1990 et, en principe:

- les matchs se dérouleront le samedi 3 mars 1990;

- le tirage du <> aura lieu le dimanche 4 mars 1990 et sera diffusé en direct, à 19 h 50, sur T.F.1.

Les treize matchs retenus sont les suivants:

Les matchs du jour portent sur les rencontres:

Brest-Mulhouse;

Cannes-Bordeaux;

Montpellier-Nice.
Pour ce loto sportif, les matchs ne doivent pas débuter avant 20 h 15 le samedi 3 mars 1990 ou se terminer après 23 h 55 le dimanche 4 mars 1990.
Si, pour l'un ou plusieurs de ces matchs, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 10.2 et/ou 10.4 du règlement du loto sportif.
  • Spécialité dénommée ARKOGELULES HARPAGOPHYTUM, gélules:
    Laboratoires Arkopharma.
    Composition: poudre de racines secondaires d'harpagophytum, 335 mg pour une gélule. - A.M.M. nos 332235.9 (boîte de 50 gélules, pilulier de chlorure de polyvinyle brun, cape en polyéthylène basse densité); 332236.5 (boîte de 200 gélules, pilulier de chlorure de polyvinyle brun, cape en polyéthylène basse densité) (décision du 10 octobre 1989).


    - n'est pas opposable aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler;
    - n'est pas opposable aux personnes reconnues travailleur handicapé par une Cotorep.
    Les candidats n'ayant pas encore satisfait à leurs obligations au regard du service national sont autorisés à participer aux épreuves. Si, à l'issue du concours, ils font l'objet d'une proposition d'admission dans les cadres, ils devront au préalable satisfaire sans délai à leurs obligations sous peine de perdre le bénéfice de leur classement.
    Les candidats doivent justifier des conditions de diplômes et d'expérience professionnelle suivantes:
    - soit être titulaires du brevet professionnel d'électrotechnique et justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle;
    - soit être titulaires du brevet d'études professionnelles d'électrotechnique et justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle;
    - soit être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'électrotechnique et justifier d'au moins cinq années d'activité professionnelle.
    Sont considérées comme périodes d'activité professionnelle:
    - les périodes de travail dans le métier correspondant à l'emploi ou dans un métier connexe;
    - les périodes de chômage suivant ou précédant immédiatement une période de travail répondant aux critères ci-dessus;


    - la durée du service national.

  • Spécialité dénommée HEXAFLUID ADULTE, sirop:
    Laboratoires D.O.M.S.
    Composition: carbocistéine, 5 g pour 100 ml. - A.M.M. no 332260.3 (150 ml en flacon [verre brun]) (décision du 23 octobre 1989).



    Formalités d'inscription

  • Spécialité dénommée HEXAFLUID ENFANT, sirop:
    Laboratoires D.O.M.S.
    Composition: carbocistéine, 2 g pour 100 ml. - A.M.M. no 332259.5 (150 ml en flacon [verre brun]) (décision du 23 octobre 1989).



    Les candidats doivent remplir un dossier d'inscription comprenant:

  • Spécialité dénommée MUCIVITAL, gélules:
    Laboratoires Arkopharma.
    Composition: poudre de téguments de graines d'Ispaghul, 350 mg pour une gélule. - A.M.M. nos 331843.5 (boîte de 50 gélules: pilulier en chlorure de polyvinyle ou polystyrène choc, brun, cape en polyéthylène basse densité);
    332231.3 (boîte de 100 gélules: pilulier en chlorure de polyvinyle ou polystyrène choc, brun, cape en polyéthylène basse densité) (décision du 10 octobre 1989).


    1o Un formulaire d'inscription dûment rempli et signé;
    2o Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin no 2) complétée par le candidat. L'Assemblée nationale est seule habilitée à l'adresser au tribunal;
    3o Un questionnaire scolaire et professionnel à remplir scrupuleusement de la main du candidat.
    Les candidats certifieront sur l'honneur l'exactitude de tous les renseignements fournis et se déclareront avertis que toute déclaration inexacte ou incomplète leur fera perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours, sans préjudice d'éventuelles poursuites en vertu de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
    4o Le règlement d'un droit d'inscription de 150 F remboursable aux candidats qui se seront présentés aux épreuves.
    La nature et le programme des épreuves sont contenus dans la brochure d'informations qui sera remise aux candidats.
    Pour tous renseignements complémentaires et retrait des dossiers, s'adresser au service du personnel, 233, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
    Adresse postale 75355 PARIS CEDEX 7 (téléphone 40-63-87-20 et 40-63-87-05).


  • Spécialité dénommée PANOXYL A 10 POUR 100, savon:
    Laboratoires Stiefel.
    Composition: peroxyde de benzoyle, 10 g pour 100 g. - A.M.M. no 332217.0 (100 g de savon en étui [carton]) (décision du 11 octobre 1989).


  • Spécialité dénommée RANIPLEX 150 mg, comprimés effervescents:
    Laboratoires Fournier S.A.
    Composition: chlorhydrate de ranitidine, 168 mg, quantité correspondant à ranitidine base, 150 mg pour un comprimé effervescent. - A.M.M. nos 332286.2 (15 comprimés en tube [polypropylène, dioxyde de titane]); 332287.9 (30 comprimés en tube [polypropylène, dioxyde de titane]) (décision du 30 octobre 1989).


  • Spécialité dénommée STREPSILS MIEL-CITRON, pastilles à sucer:
    Laboratoires Boots Dacour.
    Composition: amylmétacrésol, 0,60 mg, alcool dichloro-2-4, benzylique, 1,20 mg pour une pastille. - A.M.M. no 332266.1 (24 pastilles sous plaquettes thermoformées [P.V.C./P.V.D.C./aluminium]) (décision du 3 octobre 1989).


  • Spécialité dénommée TYLOFEN 200 mg, comprimés enrobés:
    Laboratoires Polive Tricosteril.
    Composition: ibuprofène, 200 mg pour un comprimé enrobé. - A.M.M. nos 332269.0 (20 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium + P.V.C.]);
    332270.9 (30 comprimés sous plaquettes thermoformées [aluminium + P.V.C.]) (décision du 11 octobre 1989).


  • Spécialité dénommée VITALIPIDE ENFANT, émulsion injectable pour perfusion:
    Laboratoires Kabivitrum.
    Composition: palmitate de rétinol stabilisé, quantité correspondant à rétinol, 0,69 mg, ergocalciférol, 0,01 mg, D-L- a -tocophérol, 6,40 mg,
    phytoménadione, 0,20 mg pour 10 ml. - A.M.M. no 556693.0 (10 ml en ampoule [verre], boîte de 10) (décision du 19 octobre 1989).