Avis aux importateurs de roses à grandes fleurs originaires du Maroc

Version INITIALE

Les importateurs de roses à grandes fleurs (N.C. ex 0603.10.11 et ex 0603.10.51) originaires du Maroc sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement C.E.E. no 2396-89 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire no 09.1114 est suspendu et que le droit du tarif douanier commun est rétabli à compter du 24 janvier 1990.