Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1990, M.
Debus (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la commune de Strasbourg afin d'y exercer les fonctions de directeur du cabinet du maire et du président de la communauté urbaine, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1989.