Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 février 1990, M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à compter du 1er septembre 1989 pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 février 1990, M. Spillemaeker (Michel), administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à compter du 1er septembre 1989 pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.