Arrêtés portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000085A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Société des amis des maisons de Pasteur, dont le siège est à Dole (Jura), 43, rue Pasteur, qui s'intitulera désormais Société des amis de Pasteur.