Article 1er
Le présent règlement est pris en application des dispositions de l'article 1er du règlement général des tranches de la loterie nationale, publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.Article 2
La tranche de la Saint-Valentin, dont le tirage aura lieu en principe le mercredi 21 février 1990, comporte 400000 billets répartis en deux séries 1 et 2 de 200000 billets, dénommées respectivement série des Valentins et série des Valentines. Les billets de chaque série sont numérotés de 000001 à 200000.Article 3
Le prix de vente des billets indivisibles, ainsi que celui des billets divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à 184 F, celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à 20 F.Article 4
La tranche de la Saint-Valentin comporte 100448 lots d'un montant total de 44200000 F, également répartis, en nombre et en valeur, entre les deux séries:
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10000000 F
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3000000 F
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2000000 F
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800000 F
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800000 F
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400000 F
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800000 F
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400000 F
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2400000 F
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1200000 F
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6400000 F
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16000000 F
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44200000 FArticle 5
Les tirages au sort qui déterminent les terminaisons ou les numéros des billets bénéficiant des lots sont réalisés, sous contrôle d'huissier, dans les conditions ci-après, par extraction d'une boule de deux à six appareils utilisés conjointement, sauf en ce qui concerne les lots de 200 F.
Cinq appareils, devant contenir chacun, avant toute extraction, 10 boules numérotées de 0 à 9, sont affectés respectivement aux unités, aux dizaines,
aux centaines, aux mille et aux dizaines de mille. Le sixième appareil, qui doit contenir dans les mêmes conditions deux boules numérotées 0 et 1, est affecté aux centaines de mille.
Pour les lots de 200 F, il est fait usage, dans les conditions précisées au paragraphe 5.1, de deux appareils utilisés séparément contenant chacun cinq boules.
5.1.Lots de 200 F
Appareils: 2, utilisés séparément.
Unités de 1 à 5.
Unités de 6 à 9 et 0.
Nombre d'extractions: 2 (1 par appareil).
Nombre de lots:
Par extraction: 40000 (20000 par série).
Au total: 80000.
5.2.Lots de 400 F
Appareils utilisés: 2 (unités, dizaines).
Nombre d'extractions: 4.
Nombre de lots:
Par extraction: 4000 (2000 par série).
Au total: 16000.
5.3.Autres lots
Pour chaque couple de valeurs de lots, les extractions sont partagées en deux groupes égaux. La série 2 (Valentines) dans le premier groupe et la série 1 (Valentins) dans le deuxième groupe bénéficient successivement de la valeur la plus élevée et inversement en ce qui concerne la valeur la moins élevée.
- pour tous les candidats ayant accompli leurs obligations au regard du service national d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif;
- dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en faveur de certaines catégories de candidats (veuves, mères célibataires,
anciens militaires, personnes n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé...).
Ces limites d'âge ne sont pas opposables aux mères d'au moins trois enfants.Article 6
Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.Article 7
Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.Article 8
Toute souscription à la tranche de la Saint-Valentin implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.2. Nombre de postes offerts
- concours externe: trente-quatre;
- concours interne: trente-quatre.
A ces contingents pourront s'ajouter tout ou partie des postes destinés aux bénéficiaires de la législation relative aux emplois réservés et non pourvus par cette voie.
En outre, les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours.Article 9
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.3. Date et lieux des épreuves
Les épreuves auront lieu le 28 avril 1990 dans les centres suivants:
- concours externe: Lyon, Nancy, Paris, Saint-Quentin-en-Yvelines;
- concours interne: Paris, Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen,
Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines,
Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre,
Saint-Denis-de-la-Réunion.4. Date limite de dépôt des dossiers de candidature
26 février 1990.5. Nature et programme des épreuves
La nature et le programme des épreuves, uniquement écrites, ont été fixés par un arrêté du 11 février 1983 paru au Journal officiel du 24 février 1983.6. Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Les demandes de renseignements et d'autorisation à participer aux concours doivent être adressées:
- en province, aux directions régionales ou services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
- à Paris, à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (secrétariat général, organisation des concours et examens), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 PARIS CEDEX 14.
Toute demande de documentation ou de renseignements doit être accompagnée d'une enveloppe de format 22"32, affranchie à 5,60 F, portant les nom, prénom usuel et adresse du demandeur.
Le président-directeur général
de France Loto,
G. COLE