Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 décembre 1989, M. Patte (Laurent), inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du service de la Documentation nationale du cadastre, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avec effet du 16 janvier 1990, en remplacement de Mlle Santiago (Bernadette), inspecteur des impôts.