Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005 et du 28 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005, le 14 septembre 2005, le 20 mars 2006, le 20 juillet 2006 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 25 mars 2006, du 3 août 2006 et du 28 février 2007, sont modifiés comme indiqué ci-dessous :
- au sous-article 3.1 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » précité, les mots : « représentant une étoile » sont supprimés ;
- aux sous-articles 4.1 et 4.4 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco » précité, les mots : « constituée d'une étoile » sont supprimés ;
- au sous-article 4.2 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco » précité, les mots : « l'étoile » sont remplacés par les mots : « la zone de révélation ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 novembre 2007.