Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Version INITIALE

NOR : DEVC0769995A

Texte n°33

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225 Ko


Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat M. Michel Vermeulen, directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Pierre Figueras, appelé à d'autres fonctions.


  • Cet arrêté prendra effet à compter du 19 novembre 2007.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2007.


Dominique Bussereau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225 Ko