Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :


  • M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2007.


François Fillon