Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, Mme Saint-Elie (Hélène), épouse Chaupard, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Martinella (Maria).