Directive Européenne n°2007-67 du 22 novembre 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique
JOUE n°305 du 23 novembre 2007
CELEX : 307L0067
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13-12-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Mots-clés
CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT COSMETIQUE, TEINTURE CAPILLAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE