Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. BAS