Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1990:

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er mars 1990:
Mme Michèle Richer, attaché principal d'administration centrale;
M. Gilles Mathis, attaché principal d'administration centrale;
M. Philippe Mattei, inspecteur principal des impôts;
M. Jean-Louis Rey, directeur adjoint du travail.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er mars 1990:
M. Jean-Pierre Louvet, inspecteur principal des postes et télécommunications;
M. Jean-Frédéric Millet, attaché de préfecture;
M. Yvon Cousy, attaché principal d'administration centrale.