Arrêté du 18 février I993 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : ACVA9310017A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 février 1993, Mme Arrouy-Pelletier (Brigitte), secrétaire administratif, est chargée de la régie de recettes auprès de la direction interdépartementale de l’Ile-de-France pour encaisser les produits provenant de la vente au mémorial du Mont-Valérien de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés.