Par décret en date du 20 août 1993, est approuvé le plan S.T.N.A. n° 1090 du 17 octobre 1991 annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Liéhon.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R.* 24 du code des postes et télécommunications.