du 1 décembre 1979 DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE,AUX FABRICANTS DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE RELATIF A LA TRANSMISSION DES FORMULES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE AUX CENTRES DE TRAITEMENT DES INTOXICATIONS (CENTRES ANTIPOISONS) ET A LA PROTECTION DU SECRET DES FORMULES

Version INITIALE