Directive Européenne n°2005-6 du 26 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats d'analyse requis au titre de la directive 2002/32/CE

JOUE n°24 du 27 janvier 2005

CELEX : 305L0006

Résumé

Modification de l'article 1 de la directive 71-250 précitée. La présente directive entre en vigueur le 16-01-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 16-01-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 9/1/2006 modifiant l'arrêté du 19/9/1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officel des aliments des animaux.

Mots-clés

AGRICULTURE, ELEVAGE, ANALYSE, CONTROLE SANITAIRE, ALIMENTATION ANIMALE, METHODE D'ANALYSE, ANALYSE CHIMIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE