Directive Européenne n°2006-9 du 23 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat

JOUE n°22 du 26 janvier 2006

CELEX : 306L0009

Résumé

Modification des annexes I et II de la directive 90-642 précitée. La présente directive entre en vigueur le 15-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 26-07-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

Mots-clés

SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR MAXIMALE EN RESIDU, TMR, DIQUAT, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, DENREE ALIMENTAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE