Résumé

La présente directive entre en vigueur le 31-12- 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2005. Transposition complète par les textes suivants : Décret no 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; décret no 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires). Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.

Mots-clés

SOURCE RADIOACTIVE, HAUTE ACTIVITE, MOUVEMENT, TRANSPORT, EXPOSITION, ACCIDENT, NOTIFICATION, SYSTEME D'INFORMATION, SOURCE ORPHELINE, IDENTIFICATION, MARQUAGE, ENREGISTREMENT, SANCTION, RAYONNEMENT IONISANT, AUTORISATION PREALABLE, ACQUISITION, MISE SUR LE MARCHE, TRAFIC, ENERGIE NUCLEAIRE, PROLIFERATION, TERRORISME, SECURITE SANITAIRE, REGISTRE, COOPERATION INTERNATIONALE, LUTTE, DIRECTIVE EURATOM, TRANSPOSITION COMPLETE, DIRECTIVE EUROPEENNE