Résumé

La présente directive entre en vigueur le 9 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 février 2003.

La présente directive complète les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990. Elle vise à renforcer le contrôle de l'immigration clandestine, en imposant aux transporteurs l'obligation de reconduire les ressortissants des pays tiers qu'ils ont amenés à la frontière du pays dont l'entrée est refusée, pour éviter que ces ressortissants ne restent sur le territoire de l'Union et profitent de l'ouverture des frontières au sein de l'Union (articles 2 et 3). Des seuils de sanctions sont également fixés, dans le but que ces sanctions soient suffisamment dissuasives (article 4). Les droits de recours des transporteurs doivent être préservés en cas d'action intentée pour non-respect de cette obligation (article 6).