Directive Européenne n°2001-45 du 27 juin 2001 2001/45/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°195 du 19 juillet 2001
CELEX : 301L0045
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 19 juillet 2004. La présente directive prévoit une formation spéciale des travailleurs sur chantiers temporaires dans l'utilisation des échelles, échafaudages et cordes. C'est en effet dans la manière d'utiliser ces instruments que de meilleures garanties contre les risques d'accident pourront être trouvées. Les dispositions dans ce domaine sont inscrites à l'annexe II de la directive 89/655/CEE.Mots-clés
SECURITE, TRAVAIL, FORMATION, BTP, PROTECTION, PME, ACCIDENT DU TRAVAIL, INDEPENDANT