Directive Européenne n°2000-57 du 22 septembre 2000 2000/57/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
JOUE n°244 du 29 septembre 2000
CELEX : 300L0057
Directive européenne :
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La présente directive fixe de nouveaux niveaux dans les maximales autorisées pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, d'après les évaluations réalisées selon les prescriptions de l'organisation mondiale de la santé. La présente directive, en vertu de son article 4, entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, soit le 19 octobre 2000. La transposition dans la législation des Etats-membres doit être en vigueur le 31 mars 2001.Mots-clés
COMMISSION, FRUIT, LEGUME, FRUITS ET LEGUMES, RESIDU DE PESTICIDE, PESTICIDE, RESIDU, MAXIMALE, VEGETAL, DIRECTIVE, DIRECTIVE CE, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, OMS, SANTE, ALIMENT, SECURITE ALIMENTAIRE