Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
JOUE du 17 septembre 1993
CELEX : 393L0070
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, ANALYSE, CONTROLE SANITAIRE