Directive Européenne n°93-55 du 25 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 18 août 1993
CELEX : 393L0055
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, CHIEN, CHAT, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF