Directive Européenne n°87-112 du 23 décembre 1986 DE LA COMMISSION NO 87112 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
JOCE du 17 février 1987
CELEX : 387L0112
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SURVEILLANCE, CONTROLE, FRONTIERE, TRANSFERT, TRANSFERT TRANSFRONTALIER, DECHET, DECHET DANGEREUX, PRODUIT DANGEREUX, DECHET TOXIQUE, TRANSIT, AUTORISATION, DECLARATION, FORMULAIRE