Directive Européenne n°93-27 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9327 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 22 juillet 1993
CELEX : 393L0027
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ELEVAGE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ADDITIF, COMPOSITION