Directive Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 DE LA COMMISSION NO 86562 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 22 novembre 1986

CELEX : 386L0562

Mots-clés

CIRCULATION, VEHICULE, EQUIPEMENT, RETROVISEUR, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE