Directive Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 DE LA COMMISSION NO 86562 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 22 novembre 1986
CELEX : 386L0562
Directive européenne :
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CIRCULATION, VEHICULE, EQUIPEMENT, RETROVISEUR, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE