Directive Européenne n°93-44 du 14 juin 1993 N° 9344 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89392 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES
JOUE du 19 juillet 1993
CELEX : 393L0044
Directive européenne :
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- ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
- APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.- PAR DEROGATION A L'ART. 2 (PARAG. 1,3EME AL),APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,A PARTIR DU 01-07-1994:. ART. 1ER POINT 10,A L'EXCEPTION DES POINTS A),B), ET Q),.ART. 1ER POINTS 11 A) ET B),.ART. 1ER POINT 12 C),D),E) ET F).POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'AU 31-12-1996,ADMISSION SUR LE MARCHE ET MISE EN SERVICE DE MACHINES DE LEVAGE OU DE DEPLACEMENT DE PERSONNES AINSI QUE DE COMPOSANTS DE SECURITE CONFORMES AUX REGLEMENTATIONS NATIONALES EN VIGUEUR,A LA DATE D'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SECURITE DU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAILLEUR, MACHINE, ELEVATEUR, ASCENSEUR, VEHICULE POUR HANDICAPE, HANDICAPE, HYGIENE ET SECURITE, SECURITE