Directive Européenne n°86-508 du 7 octobre 1986 DE LA COMMISSION NO 86508 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
JOCE du 18 octobre 1986
CELEX : 386L0508
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PEINTURE, VERNIS, ENCRE, IMPRIMERIE, COLLE, CONDITIONNEMENT, MATERIEL D'IMPRIMERIE, COMMERCIALISATION