Directive Européenne n°92-8 du 18 février 1992 QUATORZIEME DIRECTIVE N0 928 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES III,IV,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 17 mars 1992
CELEX : 392L0008
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, COLORANT, CONSERVATEUR