Directive Européenne n°84-349 du 28 mai 1984 46EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84349 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 11 juillet 1984
CELEX : 384L0349
Directive européenne :
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FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, DIRECTIVE CEE, ADDITIF