Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
JOUE du 29 octobre 1998
- CELEX : 398L0082
- Directive européenne
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- Résumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE.ELLE FIXE LES TENEURS MAXIMALES DE PESTICIDES CONTENUS DANS LES PRODUITS VEGETAUX ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE.IL S'AGIT DE REDUIRE L'UTILISATION DE PESTICIDES DANS LA PHASE DE PRODUCTION AFIN QUE LES RESIDUS SOIENT AU SEUIL DE DETECTION SUR LE PRODUIT FINI.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A COMPTER DU 01-08-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-11-1998.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, CEREALE, FRUITS, LEGUME, DENREE ALIMENTAIRE, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, RESIDU
- Observations