Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 16 avril 1992
CELEX : 392L0015
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1993.
ADMISSION AU PLUS TARD LE 30-06-1993 DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE CONFORME A LA DIRECTIVE 89229 CEE,TELLE QUE MODIFIEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE,INTERDICTION A DATER DU 01-07-1994 DU COMMERCE ET DE L'UTILISATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE DESTINEES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES NON CONFORMES A LA DIRECTIVE 83229 CEE,TELLE QUE MODIFIEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, HYGIENE, CELLULOSE, CELLULOSE REGENEREE