Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990
NOR : AGRS9102548A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS9102548A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.