Directive Européenne n°98-65 du 3 septembre 1998 9865 CE PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES
JOUE du 19 septembre 1998
CELEX : 398L0065
Directive européenne :
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LES ANNEXES DE LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIENT LA DIRECTIVE 82130 CEE ET PRECISENT LES NORMES DES MATERIELS ELECTRIQUES UTILISABLES DANS LES MINES GRISOUTEUSES EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE.CES NORMES EUROPEENNES DOIVENT EVITER TOUT DANGER D'INFLAMMATION.
LA DIRECTIVE 92130 CEE EST ABROGEE A COMPTER DU 01-07-2003.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-12-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-10-1998.Mots-clés
SECURITE, MATERIEL ELECTRIQUE, MINE, GRISOU, MINE GRISOUTEUSE, ATMOSPHERE EXPLOSIVE, PROTECTION, GAZ, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CE