Directive Européenne n°98-62 du 3 septembre 1998 23EME DIRECTIVE 9862 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 15 septembre 1998
CELEX : 398L0062
Directive européenne :
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LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 76768 CEE SONT MODIFIEES PAR LES ANNEXES DE LA PRESENTE DIRECTIVE.D'APRES LES DERNIERES RECHERCHES SCIENTIFIQUES,L'USAGE DE NOUVEAUX FILTRES UV ET CONSERVATEURS SONT UTILISABLES DANS LE RESPECT DES CONDITIONS FIXEES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION LE 01-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-09-1998.Mots-clés
INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, ADJUVANT, CONSERVATEUR, FILTRE UV, FRAUDE, UTILISATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CE