Directive Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 NO 832 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU DANEMARK,RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
JOCE du 14 janvier 1983
CELEX : 383L0002
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, FRANCHISE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOT, TAXE, IMPOT DIRECT, ACCISE, IMPORTATION, VOYAGE, VOYAGEUR, TRAFIC INTERNATIONAL, TRANSPORT, DEROGATION, DANEMARK