Directive Européenne n°98-39 du 5 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75-321 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 6 juin 1998
CELEX : 398L0039
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
L'OBJET DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST DE MODIFIER LA DIRECTIVE 75321 CONCERNANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD LE 30-04-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-07-1998.Mots-clés
AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, TRACTEUR AGRICOLE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, RECEPTION CEE, TRACTEUR, TRACTEUR FORESTIER, HOMOLOGATION