Directive Européenne n°97-60 du 27 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9760 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS
JOUE du 3 décembre 1997
CELEX : 397L0060
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MET A JOUR LA DIRECTIVE 88344 CEE DU 13-06-1988 AFIN DE TENIR COMPTE DU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DES SOLVANTS,DE LEURS CONDITIONS D'UTILISATION ET DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS.
ELLE AUTORISE L'UTILISATION D'UN NOUVEAU SOLVANT,LE TETRAFLUOROETHANE,POUR L'EXTRACTION DES AROMES.LES ETATS MEMBRES MODIFIENT LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE MANIERE A:AUTORISER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS CONFORMES A LA DIRECTIVE 88344 CEE,TELLE QUE MODIFIEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 27-10-1998,INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS NON CONFORMES A LA DIRECTIVE 88344 CEE,TELLE QUE MODIFIEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE,A PARTIR DU 27-04-1999.TOUTEFOIS,LES PRODUITS MIS SUR LE MARCHE OU ETIQUETES AVANT CETTE DATE ET NON CONFORMES A LA DIRECTIVE 88344 CEE MODIFIEE PEUVENT ETRE COMMERCIALISES JUSQU'A EPUISEMENT DES STOCKS.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-12-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, CONSOMMATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, INGREDIENT, SOLVANT, PRODUIT ALIMENTAIRE, SOLVANT D'EXTRACTION