Directive Européenne n°91-336 du 10 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91336 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 11 juillet 1991
CELEX : 391LO336
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, FRAUDE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF, AGENT CONSERVATEUR