Directive Européenne n°81-916 du 5 octobre 1981 DE LA COMMISSION NO 81916 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES

JOCE du 28 novembre 1981

CELEX : 381L0916

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PEINTURE, VERNIS, ENCRE, IMPRIMERIE, COLLE, CONDITIONNEMENT, MATERIEL D'IMPRIMERIE, COMMERCIALISATION