Directive Européenne n°81-916 du 5 octobre 1981 DE LA COMMISSION NO 81916 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
JOCE du 28 novembre 1981
CELEX : 381L0916
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PEINTURE, VERNIS, ENCRE, IMPRIMERIE, COLLE, CONDITIONNEMENT, MATERIEL D'IMPRIMERIE, COMMERCIALISATION